Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 97-406 du 21 avril 1997 relatif à l'établissement de transfusion sanguine de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, pris en application de l'article L. 716-3 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 97-406 du 21 avril 1997 relatif à l'établissement de transfusion sanguine de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, pris en application de l'article L. 716-3 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
a modifié les dispositions suivantes
Code de la santé publique - art. R716-3-38-1 (Ab)
Code de la santé publique - art. R716-3-38-10 (Ab)
Code de la santé publique - art. R716-3-38-11 (Ab)
Code de la santé publique - art. R716-3-38-12 (Ab)
Code de la santé publique - art. R716-3-38-13 (Ab)
Code de la santé publique - art. R716-3-38-14 (Ab)
Code de la santé publique - art. R716-3-38-15 (Ab)