Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-622 du 31 mai 1997 modifiant le décret no 81-291 du 30 mars 1981 portant statut des attachés et des attachés associés des établissements d'hospitalisation publics)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-622 du 31 mai 1997 modifiant le décret no 81-291 du 30 mars 1981 portant statut des attachés et des attachés associés des établissements d'hospitalisation publics)
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.