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Article 11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/02/2007
au
10/07/2024
(Décret no 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme)
Données brutes
Article 11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/02/2007
au
10/07/2024
(Décret no 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme)
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.