Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme)
L'attestation de formation aux premiers secours, délivrée par les organismes habilités et les associations nationales agréées, prévue au 1° du premier alinéa de l'article 1er du décret du 30 août 1991 susvisé se substitue au brevet national des premiers secours dans tous les textes réglementaires.