Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme)
L'Observatoire national du secourisme est composé de dix-sept membres :
1° Un représentant du ministre chargé de la sécurité civile ;
2° Un représentant du ministre chargé de la santé ;
3° Sept représentants d'associations et d'organismes de secourisme ;
4° Quatre représentants des autorités et organismes qui, dans le cadre de leurs responsabilités opérationnelles, font appel aux secouristes :
- un préfet ;
- un maire ;
- un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
- un responsable d'un service d'aide médicale d'urgence ;
5° Quatre personnalités qualifiées dans le domaine du secourisme, dont au moins deux professeurs de l'enseignement supérieur.
Les membres de l'Observatoire national du secourisme sont nommés pour trois ans par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de la santé.
Le président de l'Observatoire national du secourisme est nommé par le ministre chargé de la sécurité civile parmi les membres de l'observatoire.
Le secrétariat de l'Observatoire national du secourisme est assuré par les services du ministre chargé de la sécurité civile.