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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme)


Il est créé, auprès du ministre chargé de la sécurité civile, un Observatoire national du secourisme.

Cet organe consultatif d'études et de conseils est chargé :

- d'évaluer la mise en oeuvre des actions conduites en matière de secourisme ;

- de proposer aux pouvoirs publics toutes mesures propres à développer ou à promouvoir le secourisme ;

- de donner son avis sur toute question relative au secourisme dont il est saisi par le ministre chargé de la sécurité civile ou par le ministre chargé de la santé ;

- de collecter et de diffuser des informations sur l'enseignement et la pratique du secourisme.