Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-44 du 21 janvier 1997 relatif à l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-44 du 21 janvier 1997 relatif à l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes)
Sont applicables aux conseils régionaux les dispositions des articles 11, 12 et 13 du décret du 26 octobre 1948 susvisé, sous réserve que la représentation des caisses ou organismes mentionnés au quatrième alinéa de l'article 13 soit assurée par un avocat ou par leur médecin-conseil.