Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-44 du 21 janvier 1997 relatif à l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-44 du 21 janvier 1997 relatif à l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes)
Les dispositions des articles 3 à 6 du décret du 26 octobre 1948 susvisé sont applicables en ce qui concerne l'inscription au tableau de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.