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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 98-357 du 12 mai 1998 modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au Système européen de banques centrales (1))

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 98-357 du 12 mai 1998 modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au Système européen de banques centrales (1))

a modifié les dispositions suivantes