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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-44 du 21 janvier 1997 relatif à l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-44 du 21 janvier 1997 relatif à l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes)


Les dispositions des articles 16 à 19 du décret du 26 octobre 1948 susvisé sont applicables aux conseils régionaux.