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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-44 du 21 janvier 1997 relatif à l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-44 du 21 janvier 1997 relatif à l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes)


Le ressort territorial de chacun des conseils régionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est déterminé par décret.