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Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-1061 du 5 décembre 1996 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes)

Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-1061 du 5 décembre 1996 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes)

SUBSTANCE
CODE NC
NUMERO CAS SEUIL
Anhydride acétique
2915.24.00
108-24-7
100 l
Permanganate de potassium
2841.61.00
7722-64-7
100 kg
Acide anthranilique et ses sels
2922.43.00
118-92-3
1 kg
Acide phénylacétique et ses sels
2916.34.00
103-82-2
1 kg
Pipéridine et ses sels
2933.32.00
110-89-4
0,5 kg