Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-961 du 29 octobre 1996 modifiant le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-961 du 29 octobre 1996 modifiant le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 26-2 (M)