Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-648 du 16 juillet 1996 modifiant le décret no 78-1308 du 13 décembre 1978 fixant la rémunération des médecins, chirurgiens-dentistes, dentistes, vétérinaires et pharmaciens qui apportent leur concours au fonctionnement des services médicaux relevant des administrations de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif ou à caractère culturel et scientifique)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-648 du 16 juillet 1996 modifiant le décret no 78-1308 du 13 décembre 1978 fixant la rémunération des médecins, chirurgiens-dentistes, dentistes, vétérinaires et pharmaciens qui apportent leur concours au fonctionnement des services médicaux relevant des administrations de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif ou à caractère culturel et scientifique)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°78-1308 du 13 décembre 1978 - art. 2-1 (V)