Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-560 du 18 juin 1996 modifiant le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-560 du 18 juin 1996 modifiant le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 - art. 43-1 (Ab)