Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-514 du 12 juin 1996 relatif au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-514 du 12 juin 1996 relatif au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale)
Un rapport d'activité du centre de documentation est présenté une fois par an au conseil supérieur par le service des droits des femmes.