Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-882 du 2 octobre 1996 relatif au classement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-882 du 2 octobre 1996 relatif au classement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière)
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1996.