Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-881 du 2 octobre 1996 modifiant le décret no 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-881 du 2 octobre 1996 modifiant le décret no 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière)
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er août 1996.