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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-189 du 12 mars 1996 modifiant le décret no 90-259 du 22 mars 1990 relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-189 du 12 mars 1996 modifiant le décret no 90-259 du 22 mars 1990 relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue)


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.