Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-115 du 13 février 1996 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-115 du 13 février 1996 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
Les personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux relevant du titre Ier du décret du 13 février 1996 susvisé peuvent percevoir à compter du 1er août 1995 une indemnité de responsabilité dont les montants annuels sont fixés comme suit en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
A : Montant minimum (en francs).
B : Montant moyen (en francs).
C : Montant majoré (en francs).
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! ! MONTANT !
! CLASSES !------------------------!
! ! A ! B ! C !
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! 2e classe ! 7240 ! 11.312 ! 16.672 !
! 1re classe ! 8175 ! 12.779 ! 18.843 !
!Hors classe ! 9565 ! 14.952 ! 22.188 !
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