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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-1077 du 28 septembre 1995 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de certains personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-1077 du 28 septembre 1995 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de certains personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social)

ETABLISSEMENTS

dont l'activité

est transférée

DATE

de référence

ETABLISSEMENTS

de recrutement

Clinique de La Ferté, à Lons-le-Saunier.
31 décembre 1993

Centre hospitalier général

de Lons-le-Saunier.

Union pour la défense de la santé mentale du

Val-de-Marne.

31 décembre 1994

Centre hospitalier spécialisé

Les Murets.

Clinique chirurgicale mutualiste de Reims.
30 juin 1991

Centre hospitalier et universitaire

de Reims.

Lactarium de Lyon. 31 décembre 1994
Hospices civils de Lyon.