Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-350 du 24 avril 1996 relatif au comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-350 du 24 avril 1996 relatif au comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)
La mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie dispose de personnels mis à sa disposition par les départements ministériels ou établissements publics.