Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-350 du 24 avril 1996 relatif au comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-350 du 24 avril 1996 relatif au comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)
Le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie comprend, sous la présidence du Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat chargés [*composition*] :
- de la justice ;
- de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
- de la recherche ;
- de la défense ;
- des affaires étrangères ;
- du travail ;
- des affaires sociales ;
- de la santé ;
- de l'action humanitaire ;
- de l'intérieur ;
- de l'économie ;
- du budget ;
- de la ville ;
- de la jeunesse et des sports ;
- des affaires européennes ;
- de la coopération ;
- de l'outre-mer.
D'autres ministres ou secrétaires d'Etat peuvent être appelés à siéger au comité interministériel selon les questions inscrites à l'ordre du jour.
Le président de la mission interministérielle créée à l'article 3 du présent décret est rapporteur général dudit comité. Le délégué mentionné au même article y assiste également.
Le secrétariat du comité interministériel est assuré par le secrétariat général du Gouvernement.