Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-419 du 26 mai 1994 relatif à la coordination interministérielle de la lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-419 du 26 mai 1994 relatif à la coordination interministérielle de la lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise)
Il est institué un délégué interministériel à la lutte contre le sida. Il préside le comité des directeurs mentionné à l'article 4 et participe aux séances du comité interministériel de lutte contre le sida.
Le directeur général de la santé a la qualité et exerce les fonctions de délégué interministériel à la lutte contre le sida.