Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-419 du 26 mai 1994 relatif à la coordination interministérielle de la lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-419 du 26 mai 1994 relatif à la coordination interministérielle de la lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise)
Le secrétariat du comité interministériel est assuré par le secrétariat général du Gouvernement.