Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-568 du 6 mai 1995 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-568 du 6 mai 1995 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social)
Les modalités d'organisation, la nature et la pondération des épreuves et, le cas échéant, la fixation d'une note éliminatoire pour les épreuves écrites sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargé de la santé et de l'enseignement supérieur. La note de l'épreuve sur dossier ne peut compter pour plus de 20 p. 100 du total des notes.