Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-994 du 28 août 1995 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (troisième partie: Décrets))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-994 du 28 août 1995 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (troisième partie: Décrets))
L'article 2 du décret du 2 octobre 1992 susvisé est abrogé.