Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 95-986 du 31 août 1995 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 95-986 du 31 août 1995 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 36-1 (Ab)