Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé)
Un arrêté du ministre chargé de la santé détermine les conditions d'agrément des instituts de formation des cadres de santé, les conditions et les modalités d'admission dans ces instituts, le programme de formation, les modalités de validation des modules prévus par ce programme ainsi que les modalités de délivrance du diplôme de cadre de santé soit à l'issue de la formation, soit par équivalence.