Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-248 du 6 mars 1995 relatif aux modalités d'application du service à mi-temps pour raisons familiales dans la fonction publique hospitalière)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-248 du 6 mars 1995 relatif aux modalités d'application du service à mi-temps pour raisons familiales dans la fonction publique hospitalière)
Les dispositions des articles 2 à 7 du décret du 23 novembre 1982 susvisé sont applicables aux fonctionnaires bénéficiant du service à mi-temps prévu à l'article 46-1 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.