Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 95-251 du 6 mars 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 95-251 du 6 mars 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 38-1 (V)
Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 38-2 (V)
Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 38-3 (V)
Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 38-4 (Ab)