Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-192 du 23 février 1995 modifiant le décret no 88-321 du 7 avril 1988 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-192 du 23 février 1995 modifiant le décret no 88-321 du 7 avril 1988 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales)
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.