Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-332 du 27 mars 1995 modifiant le décret no 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-332 du 27 mars 1995 modifiant le décret no 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux)
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.