Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 95-121 du 31 janvier 1995 relatif au regroupement de lits et places dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (troisième partie: Décrets))
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 95-121 du 31 janvier 1995 relatif au regroupement de lits et places dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (troisième partie: Décrets))