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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1049 du 2 décembre 1994 relatif au contrôle de qualité des analyses de biologie médicale prévu par l'article L. 761-14 du code de la santé publique)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1049 du 2 décembre 1994 relatif au contrôle de qualité des analyses de biologie médicale prévu par l'article L. 761-14 du code de la santé publique)


Sous réserve des dispositions de l'ar- ticle L. 761-14-1 du code de la santé publique, le contrôle de qualité des analyses de biologie médicale est exécuté au plan technique par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Celle-ci est chargée notamment :

a) D'organiser et de réaliser les contrôles ;

b) D'envoyer à chaque laboratoire ses résultats et les résultats globaux ;

c) D'analyser et de tirer les conséquences des contrôles sur les réactifs ;

d) De publier des annales du contrôle de qualité qui doivent comporter une note de synthèse contenant notamment des recommandations permettant d'améliorer la qualité des analyses.