Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°94-949 du 28 octobre 1994 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 (4EMEMENT,5EMEMEMNT ET 6EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 MODIFIEE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°94-949 du 28 octobre 1994 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 (4EMEMENT,5EMEMEMNT ET 6EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 MODIFIEE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
Hors-classe
A compter du 1er janvier 1994
780-864
A compter du 1er août 1996
780-966
1re classe
A compter du 1er janvier 1994
597-801
A compter du 1er août 1996
597-821