Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-939 du 25 octobre 1994 modifiant le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-939 du 25 octobre 1994 modifiant le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)
Les dispositions des articles 1er, 2 et 5 du présent décret prennent effet à compter du 1er août 1993.