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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 94-916 du 19 octobre 1994 modifiant le décret no 88-1082 du 30 novembre 1988 fixant les échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 94-916 du 19 octobre 1994 modifiant le décret no 88-1082 du 30 novembre 1988 fixant les échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D)

a modifié les dispositions suivantes