Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-916 du 19 octobre 1994 modifiant le décret no 88-1082 du 30 novembre 1988 fixant les échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-916 du 19 octobre 1994 modifiant le décret no 88-1082 du 30 novembre 1988 fixant les échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D)
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.