Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-902 du 18 octobre 1994 modifiant le décret no 89-756 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des directeurs d'écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-902 du 18 octobre 1994 modifiant le décret no 89-756 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des directeurs d'écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics)
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.