Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 94-644 du 26 juillet 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

• Code de la santé publique - art. R669-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R669-2 (M)
• Code de la santé publique - art. R669-3 (M)
• Code de la santé publique - art. R669-4 (M)
• Code de la santé publique - art. R669-5 (M)