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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-604 du 19 juillet 1994 portant création de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-604 du 19 juillet 1994 portant création de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants)


Les personnes qui collaborent occasionnellement aux travaux de l'office sont soumises aux obligations prévues à l'article 18.