Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-604 du 19 juillet 1994 portant création de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-604 du 19 juillet 1994 portant création de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants)
Les dépenses de l'office comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement, ainsi que toutes celles qui justifient l'activité de l'établissement.