Articles

Article Annexe III AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/01/1994 au 01/01/1999 (Décret no 94-392 du 18 mai 1994 fixant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels visés à l'article L. 714-7 du code de la santé publique)

A. DOTATION NON AFFECTÉE
DÉPENSES
Groupe 1 Charges d'exploitation relatives au personnel
A 631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
A 633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
A 641
Rémunération du personnel non médical.
A 6451
Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical.
A 647
Autres charges sociales.
A 648
Autres charges de personnel
Groupe 2 Autres charges d'exploitation
A 601
Achats stockés de matières premières et fournitures.
A 602
Achats stockés : autres approvisionnements.
A 6031
Variation des stocks de matières premières et fournitures.
A 6032
Variation des stocks des autres approvisionnements.
A 6037
Variation des stocks de marchandises.
A 606
Achats non stockés de matières et fournitures.
A 607
Achats de marchandises.
A 61
Services extérieurs.
A 62
Autres services extérieurs.
A 635
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
A 637
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
A 65
Autres charges de gestion courante.
A 66
Charges financières.
A 67
Charges exceptionnelles.
A 68
Dotations aux amortissements et aux provisions.
A 7135
Variations des stocks de produits (débits)
RECETTES
Groupe 1
Produits de la dotation non affectée
A 7011
Produits végétaux non transformés.
A 7012
Produits végétaux transformés.
A 7013
Produits animaux.
A 7014
Animaux autres que de rapport et de reproduction.
A 7018
Autres produits des domaines.
A 703
Ventes de produits résiduels.
A 707
Ventes de marchandises.
A 7135
Variations des stocks de produits.
A 72
Production immobilisée.
A 751
Revenus des immeubles non affectés à l'activité hospitalière.
A 752
Droits de chasse et de pêche.
A 753
Fermages.
A 758
Produits divers de gestion courante.
A 76
Produits financiers.
A 771
Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
A 772
Produits sur exercices antérieurs.
A 775
Produits des cessions d'éléments d'actif.
A 778
Autres produits exceptionnels.
A 603
Variation de stocks (crédits).
A 609
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats.
A 619
Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs.
A 629
Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs
Groupe 2
Reprise sur amortissements et provisions,
transferts de charges
A 7815
Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation.
A 78173
Reprises sur provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.
A 78174
Reprises sur provisions pour dépréciation des créances.
A 786
Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers).
A 7874
Reprises sur autres provisions réglementées.
A 79
Transferts de charges.
UNITÉS DE SOINS DE LONGUE DURÉE

ACTIVITÉS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE DU 30 JUIN 1975

LETTRES MNÉMOTECHNIQUES

B :

centres et unités de soins de longue durée (long séjour).
J :

maisons de retraite.
K :

hospices.
N :

services de soins à domicile pour personnes âgées.
P :

autres services relevant de la loi sociale du 30 juin 1975.
DÉPENSES
Groupe 1
Charges d'exploitation relatives au personnel
621
Personnel extérieur à l'établissement.
631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
641
Rémunérations du personnel non médical.
642
Rémunérations du personnel médical.
6451
Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical.
6452
Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel médical.
647
Autres charges sociales.
648
Autres charges de personnel
Groupe 2
Charges d'exploitation à caractère médical
6021
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
6022
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
60321
Variation des stocks de produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
60322
Variation des stocks de fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
6066
Fournitures médicales.
611
Sous-traitance générale
Groupe 3
Charges d'exploitation à caractère
hôtelier et général
601
Achats stockés de matières premières et fournitures.
602
Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022).
6031
Variation des stocks de matières premières et fournitures.
6032
Variation des stocks des autres approvisionnements (sauf 60321 et 60322).
6037
Variation des stocks de marchandises.
606
Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066).
607
Achats de marchandises.
61
Services extérieurs (sauf 611).
62
Autres services extérieurs (sauf 621).
635
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
637
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
65
Autres charges de gestion courante.
713
Variations des stocks de produits (débits)
Groupe 4
Amortissements, provisions, charges
financières et exceptionnelles
66
Charges financières.
67
Charges exceptionnelles.
68
Dotations aux amortissements et aux provisions.
RECETTES
Groupe 1
Forfait global de soins
70621
Dotation globale (forfait global annuel) (soins de longue durée maisons de retraite)
Groupe 2
Forfaits journaliers de soins
706112
Forfait journalier de soins (activités autres que soins de longue durée).
706122
Forfait journalier de soins (longue durée)
Groupe 3
Produits de l'hébergement
70613
Prix de journée hébergement (établissements comportant un forfait de soins).
70614
Prix de journée (établissements pour personnes âgées sans forfait de soins).
70615
Prix de journée des autres établissements relevant de la loi sociale.
70616
Dotation globale des établissements relevant de la loi sociale.
70618
Autres produits des établissements relevant de la loi sociale.
70627
Forfait journalier (loi de 1983)
Groupe 4
Autres produits
701
Vente de produits finis.
702
Ventes de produits intermédiaires.
703
Ventes de produits résiduels.
704
Travaux.
7065
Produits des activités faisant l'objet d'une tarification spécifique.
707
Ventes de marchandises.
708
Produits des activités annexes.
713
Variations de stocks de produits (crédits).
72
Production immobilisée.
74
Subventions d'exploitation et participations.
7582
Retenues et versements sur honoraires médicaux (1).

(1) A n'utiliser que par les hôpitaux locaux qui n'ont pas d'activités sanitaires autres que celle de soins de longue durée.
7583
Remboursements de frais.
7584
Remboursements de frais par les budgets annexes (2).

(2) A n'utiliser que pour les centres autonomes ou hôpitaux locaux de soins de longue durée.
7586
Produits de la gestion des biens des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968.
7588
Autres produits divers de gestion courante.
761
Produits de participations.
762
Produits des immobilisations financières.
764
Revenus des valeurs mobilières de placement.
765
Escomptes obtenus.
767
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.
768
Autres produits financiers.
771
Produits exceptionnels sur opération de gestion.
772
Produits sur exercices antérieurs.
775
Produits des cessions d'éléments d'actif.
777
Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice.
778
Autres produits exceptionnels.
7815
Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation.
78174
Reprises sur provisions pour dépréciation des créances.
786
Reprises sur provisions (produits financiers).
78741
Reprises sur la réserve de trésorerie.
79
Transferts de charges.
603
Variation de stocks (crédits).
609
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats.
619
Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs.
629
Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.
C. ÉTABLISSEMENTS DE TRANSFUSION SANGUINE
DÉPENSES
Groupe 1
Charges d'exploitation relatives au personnel
C 621
Personnel extérieur à l'établissement.
C 631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
C 633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
C 641
Rémunérations du personnel non médical.
C 642
Rémunérations du personnel médical.
C 6451
Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical.
C 6452
Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel médical.
C 647
Autres charges sociales.
C 648
Autres charges de personnel
Groupe 2
Charges d'exploitation à caractère médical
C 6021
Produits pharmaceutiques, chimiques et biologiques.
C 6022
Fournitures et petit matériel à caractère transfusionnel.
C 60321
Variation des stocks de produits pharmaceutiques, chimiques et biologiques.
C 60322
Variation des stocks de fournitures et petit matériel à caractère transfusionnel.
C 6066
Fournitures médicales.
C 611
Sous-traitance générale
Groupe 3
Autres charges
C 601
Achats stockés de matières premières et fournitures.
C 602
Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022).
C 6031
Variation des stocks de matières premières et fournitures.
C 6032
Variation des stocks des autres approvisionnements (sauf 60321 et 60322).
C 6037
Variation des stocks de marchandises.
C 606
Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066).
C 607
Achats de marchandises.
C 61
Services extérieurs (sauf 611).
C 62
Autres services extérieurs (sauf 621).
C 635
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
C 637
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
C 65
Autres charges de gestion courante.
C 66
Charges financières.
C 67
Charges exceptionnelles.
C68
Dotations aux amortissements et aux provisions.
C709
Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement.
C713
Variations des stocks de produits (débits)
RECETTES
Groupe 1
Produits du sang et dérivés
C701
Ventes de produits sanguins finis à usage thérapeutique.
C702
Ventes de produits intermédiaires.
C706
Prestations de services (sauf 7061).
C707
Ventes de marchandises (sauf 7076).
C7133
Variation des en-cours de production de biens.
C7135
Variation des stocks de produits.
C72
Production immobilisée
Groupe 2
Produits de l'activité de laboratoire
C7061
Examens de laboratoires.
C7076
Produits sanguins finis à usage biologique et réactif
Groupe 3
Autres produits
C708
Produits des activités annexes.
C74
Subventions d'exploitation et participations.
C758
Produits divers de gestion courante.
C76
Produits financiers.
C771
Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
C772
Produits sur exercices antérieurs.
C775
Produits des cessions d'éléments d'actif.
C777
Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice.
C778
Autres produits exceptionnels.
C7815
Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation.
C78173
Reprises sur provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.
C78174
Reprises sur provisions pour dépréciation des créances.
C786
Reprises sur provisions, produits financiers.
C7871
Reprises sur amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles.
C7874
Reprises sur autres provisions réglementées.
C79
Transferts de charges.
C603
Variation de stocks (crédits).
C609
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats.
C619
Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs.
C629
Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.
STRUCTURES POUR TOXICOMANES

ACTIVITÉS DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME

LETTRES MNÉMOTECHNIQUES

U :

activité de lutte contre l'alcoolisme.
V :

structures pour toxicomanes.
DÉPENSES
Groupe 1
Charges d'exploitation relatives au personnel
621
Personnel extérieur à l'établissement.
631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
641
Rémunérations du personnel non médical.
642
Rémunérations du personnel médical.
6451
Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical.
6452
Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel médical.
647
Autres charges sociales.
648
Autres charges de personnel
Groupe 2
Charges d'exploitation à caractère médical
6021
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
6022
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
60321
Variation des stocks de produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
60322
Variation des stocks de fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
6066
Fournitures médicales.
611
Sous-traitance générale
Groupe 3
Autres charges
601
Achats stockés de matières premières et fournitures.
602
Achats stockés : autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022).
6031
Variation des stocks de matières premières ou fournitures.
6032
Variation des stocks des autres approvisionnements (sauf 60321 et 60322).
6037
Variation des stocks de marchandises.
606
Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066).
607
Achats de marchandises.
61
Services extérieurs (sauf 611).
62
Autres services extérieurs (sauf 621).
635
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
637
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
658
Charges diverses de gestion courante.
66
Charges financières.
67
Charges exceptionnelles.
68
Dotations aux amortissements et aux provisions.
713
Variations des stocks de produits (débits)
RECETTES
Groupe 1
Subvention Etat
741
Subventions d'exploitation versées par l'Etat
Groupe 2
Autres produits
706
Prestations de services.
713
Variations des stocks de produits (crédits).
72
Production immobilisée.
742
Participations.
748
Autres subventions d'exploitation.
758
Produits divers de gestion courante.
771
Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
772
Produits sur exercices antérieurs.
775
Produits des cessions d'éléments d'actif.
778
Autres produits exceptionnels.
781
Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation).
786
Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers).
7874
Reprises sur autres provisions réglementées.
79
Transfert de charges.
603
Variation de stocks (crédits).
609
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats.
619
Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs.
629
Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.