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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/08/1913 au 21/09/2000 (Loi du 8 août 1913 relative au warrant hôtelier.)

Données brutes

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/08/1913 au 21/09/2000 (Loi du 8 août 1913 relative au warrant hôtelier.)

Les porteurs de warrants ont sur les indemnités d'assurances en cas de sinistres, les mêmes droits et privilèges que sur les objets assurés.