Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions d'information sur la qualité de l'eau distribuée en vue de la consommation humaine)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions d'information sur la qualité de l'eau distribuée en vue de la consommation humaine)
Pour faciliter la compréhension de l'information, chaque bulletin d'analyse effectuée au titre des articles 8 à 13 du décret du 3 janvier 1989 susvisé ainsi que les synthèses commentées qui peuvent être faites comme prévu à l'article 2 ci-dessus indiquent, pour chaque paramètre, la limite de qualité ou la référence de qualité.