Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions d'information sur la qualité de l'eau distribuée en vue de la consommation humaine)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions d'information sur la qualité de l'eau distribuée en vue de la consommation humaine)
Les données relatives à la qualité de l'eau distribuée comprennent notamment :
- les résultats de l'analyse des prélèvements effectués au titre des articles 8 à 13 du décret du 3 janvier 1989 susvisé et leur interprétation sanitaire faite par le service de l'Etat chargé du contrôle administratif et technique des règles d'hygiène ;
- les synthèses commentées que peut établir ce service, sous la forme de bilans sanitaires de la situation pour une période déterminée.