Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-830 du 22 septembre 1994 modifiant le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-830 du 22 septembre 1994 modifiant le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière)
Les dispositions des articles 2, 3, 4, 7, 8 et 9 du présent décret prennent effet au 1er août 1994.