Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-782 du 1er septembre 1994 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-782 du 1er septembre 1994 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière)
Une nouvelle bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous énumérés :
1° Directeurs des soins, exerçant la fonction de conseiller technique régional ou de conseiller technique national : 45 points majorés ;
2° Directeurs des soins, exerçant la fonction de conseiller pédagogique pour une ou plusieurs régions ou de conseiller pédagogique national : 45 points majorés ;
3° Directeur des soins, coordonnateur général des soins :
45 points majorés ;
4° Directeur des soins, non coordonnateur général des soins :
30 points majorés ;
5° Directeur des soins, directeur d'institut de formation préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute : 30 points majorés ;
6° Agents nommés dans un des grades du corps des agents-chefs, ayant la responsabilité d'un secteur global d'activité et encadrant au moins deux agents appartenant au corps des contremaîtres :
13 points majorés ;
7° Educateurs techniques spécialisés et moniteurs d'atelier exerçant en instituts médico-éducatifs, instituts médico-pédagogiques et instituts médico-professionnels auprès de jeunes inadaptés ou handicapés dont ils assurent la formation technologique ou l'adaptation technique en vue de favoriser leur insertion dans la vie professionnelle : 10 points majorés ;
8° Agents assurant à titre exclusif le transport, la toilette et l'habillage des corps ainsi que la préparation des autopsies :
10 points majorés ;
9° Directeur des soins, directeur d'institut de formation chargé de la coordination de plusieurs instituts : 45 points majorés.