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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/04/1994
au
09/04/2000
(Décret no 94-260 du 1er avril 1994 relatif au diplôme national de thanatopracteur)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/04/1994
au
09/04/2000
(Décret no 94-260 du 1er avril 1994 relatif au diplôme national de thanatopracteur)
Le jury national arrête les sujets des épreuves.